DÉFINITIONS

1.1 Dans les présentes Conditions générales de fourniture, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

a) “Justmine Srl”: Justmine Srl;

b) « Acheteur » : la personne physique ou morale demandant l’achat de produits auprès de Justmine S.r.l.;

c) « Partie » / « Parties » : Justmine S.r.l. et l’Acheteur, individuellement ou conjointement;

d) « Commande » / « Commandes » : le(s) bon(s) de commande émis par l’Acheteur à Justmine S.r.l.;

e) « Produits » : tous les produits proposés par Justmine S.r.l. et décrits dans ses catalogues, dessins, fiches techniques ou brochures;

f) « Conditions générales » : les présentes Conditions générales de fourniture.

CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes Conditions générales sont valables pour une durée indéterminée et s’appliquent à toute vente conclue entre Justmine S.r.l. et l’Acheteur concernant les Produits.

2.2 L’Acheteur ne peut invoquer ni se prévaloir de conditions autres que celles contenues dans les présentes. Toute condition indiquée par l’Acheteur sur la Commande, au cours des négociations ou après acceptation ou prise de connaissance des présentes Conditions générales — y compris les conditions générales d’achat de l’Acheteur — sera réputée nulle et non avenue. L’exécution partielle d’une Commande par Justmine S.r.l. ne saurait être interprétée comme une acceptation tacite de conditions non expressément convenues par écrit par Justmine S.r.l.

2.3 Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux relations entre Justmine S.r.l. et des opérateurs professionnels. En conséquence, le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), tel que modifié, ne s’applique pas.

2.4 En cas de conflit, tout accord écrit distinct entre les Parties (y compris les lettres de conditions commerciales ou les contrats spécifiques) prévaudra sur les présentes Conditions générales.

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1 La Commande soumise par l’Acheteur constitue une offre irrévocable et contraignante:

• pour les collections Printemps/Été: jusqu’au 31 octobre suivant la date de l’offre;

• pour les collections Automne/Hiver: jusqu’au 30 avril suivant la date de l’offre.

3.2 Dans les délais susmentionnés, Justmine S.r.l. peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser la Commande par notification écrite adressée à l’Acheteur.

3.3 Le contrat de vente sera réputé conclu lors de l’acceptation de la Commande ou lors de son exécution par Justmine S.r.l. À compter de ce moment, l’Acheteur ne pourra annuler la Commande sans le consentement écrit préalable de Justmine S.r.l.

Les devis ou offres émis par Justmine S.r.l. ou par ses représentants ne sont pas contraignants tant qu’ils n’ont pas été acceptés. La Confirmation de commande émise par Justmine S.r.l. contient l’ensemble des conditions contractuelles finales et contraignantes et remplace intégralement la Commande de l’Acheteur. Toute modification indiquée dans la Confirmation de commande sera réputée acceptée sauf contestation écrite dans un délai de 24 heures ouvrables à compter de sa réception.

3.4 Si l’Acheteur annule une Commande avant son acceptation ou son exécution, Justmine S.r.l. pourra réclamer le remboursement des coûts engagés ainsi que la réparation de tout dommage supplémentaire.

LIVRAISONS

4.1 Les dates de livraison sont indiquées à titre indicatif uniquement et s’appliquent dans des conditions normales de travail et d’approvisionnement.

4.2 L’Acheteur renonce à toute demande d’indemnisation résultant de retards de livraison ou de livraisons partielles, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Justmine S.r.l.

4.3 En cas de force majeure, d’approvisionnement irrégulier en matières premières, de difficultés liées à la sous-traitance ou d’autres circonstances imprévues, les délais de livraison seront prolongés sans engagement de responsabilité. Les livraisons partielles ne pourront donner à l’Acheteur le droit de refuser les Produits.

4.4 Si la livraison est empêchée pour des raisons non imputables à Justmine S.r.l., celle-ci sera réputée effectuée dès notification de la mise à disposition des Produits. Des frais de stockage équivalents à 2% du montant net facturé par semaine complète pourront être facturés. Après six mois, Justmine S.r.l. pourra vendre les Produits et conserver le produit de la vente à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit de réclamer le montant facturé.

Tous les risques liés au stockage demeurent à la charge de l’Acheteur. Les livraisons partielles ou fractionnées sont autorisées. Les dates de livraison ne sont pas considérées comme essentielles sauf accord exprès écrit.

5. LIABILITY

5.1 Justmine S.r.l. ne saurait être tenue responsable de l’inexécution résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, y compris les cas de force majeure.

5.2 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Justmine S.r.l. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profit ou de tout dommage aux personnes ou aux biens. La responsabilité totale sera en tout état de cause limitée au prix payé pour les Produits concernés, augmenté de toute indemnisation d’assurance éventuelle.

PAIEMENTS

6.1 Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions indiquées dans la Confirmation de commande et/ou sur la facture.

6.2 Le défaut de paiement à l’échéance, la détérioration de la situation financière de l’Acheteur ou toute autre violation entraînera la déchéance immédiate des délais de paiement. Justmine S.r.l. pourra exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues.

6.3 Dans de tels cas, Justmine S.r.l. pourra suspendre les livraisons, révoquer les lignes de crédit ou exiger des garanties, sans engager sa responsabilité.

TRANSFERT DES RISQUES

7.1 Les Produits voyagent toujours aux risques de l’Acheteur, même en cas de vente franco de port.

7.2 À la réception, l’Acheteur doit immédiatement vérifier les Produits et signaler par écrit au transporteur tout défaut ou toute différence de quantité. À défaut, toute réclamation sera irrecevable.

LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET LANGUE

8.1 Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit italien.

8.2 Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Novare, sans préjudice du droit de Justmine S.r.l. d’agir devant le tribunal du domicile de l’Acheteur.

ACCEPTATION

Signature pour confirmation de la Commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Fourniture ainsi que de l’engagement de confidentialité.